Les transactions immobilières, qu’il s’agisse d’acheter, de vendre, de louer ou de structurer un patrimoine via une SCI ou une holding, comportent des implications fiscales variées et parfois complexes. Chaque opération, de la perception de revenus locatifs à la cession d’actifs en passant par les choix de structuration patrimoniale, s’accompagne de règles fiscales spécifiques qui, si elles sont bien maîtrisées, permettent d’optimiser et de sécuriser les démarches. Cette formation couvre l’ensemble des aspects fiscaux des opérations immobilières en apportant des solutions concrètes pour anticiper les charges, tirer parti des régimes fiscaux et répondre aux besoins de vos clients.
Objectifs de la formation
- Décrire les principes et les implications juridiques de la fiscalité immobilière Française.
- Collecter et organiser les éléments essentiels pour gérer les obligations fiscales d’une transaction immobilière.
- Estimer les conséquences fiscales des opérations immobilières (mutations, détentions, revenus locatifs).
- Comprendre le rôle des différents régimes fiscaux applicables et maîtriser les principes de la gestion fiscale d’une SCI.
- Intégrer les spécificités liées à la TVA, aux droits de mutation et à l’IFI dans les transactions immobilières.
- Maîtriser la structuration et la gestion fiscale des SCI soumises à l’IS et des holdings pour optimiser le patrimoine immobilier.
Compétences visées
-
Développer une maîtrise des bases fiscales et juridiques nécessaires à l’acquisition, la détention et la cession d’un bien immobilier.
-
Acquérir les compétences pour gérer les obligations fiscales d’une SCI, la TVA immobilière et les droits de mutation.
-
Connaître et appliquer les composantes de la fiscalité immobilière pour optimiser les opérations fiscales des biens détenus et des plus-values réalisées.
-
Comprendre et structurer les interactions fiscales entre holdings et SCI.
Pré-requis
Aucun prérequis de diplôme ou de niveau de connaissance n’est requis.
Public
Agents immobiliers, agents commerciaux, mandataires en immobilier et tout professionnel souhaitant approfondir ses connaissances en fiscalité immobilière.
Démarche pédagogique
Apport théorique, étude de cas et simulations pratiques à l’aide d’une plateforme collaborative.
Utilisation de fiches pratiques sur les thèmes abordés et mise en situation pour un retour sur les ressentis et les points d’amélioration.
Pour toute question d’ordre pédagogique, contactez Anaïs CHAMPEVAL au 05 53 53 53 21.
Évaluation
L’évaluation de fin de formation est effectuée par le formateur qui a réalisé la formation. Les critères d’évaluation sont définis par Atis en fonction des compétences visées ci-dessus. Chaque formation fait l’objet d’une évaluation de fin de formation. Celle-ci peut être réalisée sous forme de QCM ou simplement à l’oral lors d’une séance.
C’est à l’issue de l’évaluation de fin de formation qu’Atis peut certifier que le stagiaire a bien reçu l’enseignement initialement prévu. Atis lui remet alors son certificat de fin de stage.
Enfin, un questionnaire de satisfaction est remis au stagiaire afin qu’il évalue la qualité de la prestation proposée.
Prix
Le prix de la prestation se décompose en deux parties :
-
La partie administrative (demande de prise en charge réalisée auprès de votre Opérateur de Compétences) : Aucun frais n’est facturé concernant la constitution et le suivi de votre dossier de demande de financement auprès de la caisse concernée jusqu’à son paiement.
-
La partie pédagogique : Le prix de la réalisation de la formation est indexé sur le volume d’heures concerné. Pour toute demande de devis, merci de contacter Séverine ALVES-PAULINO au 05 53 53 53 07 ou à severine.alves@atisformation.com
Votre inscription est possible jusqu’à 2 jours francs avant le début de votre formation excepté lorsque vous dépendez de l’AGEFICE. Le délai de dépôt des demandes de prise en charge est alors compris entre trois mois et 15 jours francs avant le début de la formation.
