Permis d’exploitation

Le Permis d’Exploitation s’adresse à toutes les personnes souhaitant exploiter un débit de boissons à consommer sur place (licence III et licence IV) mais également les établissements nécessitant les licences GR (Grande Restauration) et PR (Petite Restauration) depuis 2009. Cette formation est obligatoire depuis avril 2007.

Objectifs de la formation

  • Connaître l’ensemble des obligations légales à la prévention et à la protection de la santé publique.
  • Acquérir les connaissances liées aux conditions d’ouverture d’un débit de boissons.
  • Comprendre ses droits et ses obligations.
  • Prévenir les risques (alcool, tabac, bruit, stupéfiants…).
  • Appréhender les risques de sanctions et les cas liés à la responsabilité civile ou pénale.

Compétences visées

La formation s’adresse à un groupe de 4 à 16 personnes et sa durée est de 26 heures.

  • Être capable d’ouvrir un débit de boissons dans le respect de la réglementation en vigueur et des démarches administratives.
  • Être capable de gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.

Public

Personnel ou propriétaire de gîtes, Maison d’hôtes, bars, hôtels et restaurants.

Démarche pédagogique

Petits groupes de professionnels permettant les échanges d’expériences. Apport théorique et approche pratique par l’utilisation des techniques de web-conférences au sein d’une plateforme collaborative dédiée. Utilisation d’ordinateurs partagés. Fiches pratiques sur les différents thèmes abordés (lexiques, scénarios).

Pour toute question d’ordre pédagogique, contactez Anaïs CHAMPEVAL au 05 53 53 53 21.

Évaluation

L’évaluation de fin de formation est effectuée par le formateur qui a réalisé la formation. Les critères d’évaluation sont définis par Atis en fonction des compétences visées ci-dessus. Chaque formation fait l’objet d’une évaluation de fin de formation. Celle-ci peut être réalisée sous forme de QCM ou simplement à l’oral lors d’une séance.

C’est à l’issue de l’évaluation de fin de formation qu’Atis peut certifier que le stagiaire a bien reçu l’enseignement initialement prévu. Atis lui remet alors son certificat de fin de stage.

Enfin, un questionnaire de satisfaction est remis au stagiaire afin qu’il évalue la qualité de la prestation proposée.

Prix

Le prix de la prestation se décompose en deux parties :

  • La partie administrative (demande de prise en charge réalisée auprès de votre Opérateur de Compétences) : Aucun frais n’est facturé concernant la constitution et le suivi de votre dossier de demande de financement auprès de la caisse concernée jusqu’à son paiement.

  • La partie pédagogique : Le prix de la réalisation de la formation est indexé sur le volume d’heures concerné. Pour toute demande de devis, merci de contacter Maxime DEVRAINNE au 05 53 53 53 09 ou à maxime.devrainne@atisformation.com

Votre inscription est possible jusqu’à 2 jours francs avant le début de votre formation excepté lorsque vous dépendez de l’AGEFICE. Le délai de dépôt des demandes de prise en charge est alors compris entre trois mois et 15 jours francs avant le début de la formation.

Contenu

1

Le cadre législatif et réglementaire

  • Les sources de droit et ses applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la Santé Publique
  • La police administrative générale et spéciale  : critères de mise en œuvre
2

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant...)

  • Les conditions liées à la personne
  • Les conditions liées à la licence
  • La vie d'une licence
  • Les déclarations préalables à l'ouverture
3

Les obligations d'exploitation

  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé
  • Les horaires d’ouverture et de fermeture
  • Les obligations liées à l’exploitation d’une terrasse située sur la voie publique
  • Les affichages obligatoires
  • L’information sur les tarifs
  • La vidéoprotection
4

Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique

  • Prévenir et lutter contre le risque "alcool"
  • Conduite à tenir face à un mineur voulant se faire servir de l'alcool, vérification de la majorité du client, ou face à un client en état d’imprégnation alcoolique
  • L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage
  • Réglementation de l’interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect
5

Les spécificités de la réglementation locale

  • Arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à l’installation et à l’exploitation
  • Règlement sanitaire départemental
  • Réglementation contre le bruit
  • Spécificités locales
  • Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
  • Affichages spécifiques
6

Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

  • Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation
En savoir plus

      Formation à distance

Référent Handicap
05 53 53 53 07

Satisfaction : 90.86 %

Taux de réalisation : 97 %

Dates et horaires

Du 10 au 13 décembre 2024

(Renouvellement le vendredi 13/12)

mardi, mercredi, jeudi et vendredi

09 h 00 - 16 h 30

-

Du 18 au 21 mars 2025

(Renouvellement le vendredi 21/03)

mardi, mercredi, jeudi et vendredi

09 h 00 - 16 h 30

Durée : 26h

Disponible pour

Hébergement Touristique

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est spécialisé dans les formations autour du bien-être, des loisirs, de l'hébergement et de la restauration et propose sur l'ensemble du territoire français des actions de formations courtes pouvant être suivies en présentiel ou à distance.

 


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